MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aprobasso.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site APROBASSO

Le site Internet www.aprobasso.fr est édité par l’association APROB et les contenus par la société MEDALICE SAS.

Hébergement et développement

Le site Internet www.aprobasso.fr est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – www.ovh.com/fr/support et développé par la société Wynter.

2. Conditions d’utilisation du site et des services proposés

Description des services et limitations contractuelles

Le site www.aprobasso.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. L’association APROB et MEDALICE SAS s’efforcent de fournir sur le site www.aprobasso.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.aprobasso.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aprobasso.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@aprobasso.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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Propriété intellectuelle

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3. Gestion des données personnelles

Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet www.aprobasso.fr.

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles

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